Documents administratifs

 

Le portail Service public vous donne de nombreux renseignements concernant les services en ligne et formulaires pour vos diverses démarches administratives.

 

 

 

 

 

Elections


L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.


Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et Français qui ont 18 ans et ont été recensés lors de la journée Défense et Citoyenneté sont en revanche inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune. Ce n’est que s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office ou s’ils ont déménagé qu’ils doivent faire une démarche volontaire d’inscription auprès de leur mairie dans les conditions de droit commun.


Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au dernier jour ouvré du mois de décembre de l'année en cours. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.


Les inscriptions déposées dans l'année N et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars de l'année N+1.

Urbanisme


Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Saint Martin le Gréard est régi par une carte communale et nous élaborons un Plan Local d’Urbanisme Intercommunales.
Consulter le règlement de la carte communale de PLU de Saint Martin le Gréard en Mairie.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les informations concernant les principales autorisations d’urbanisme :

  • certificat d’urbanisme
  • déclaration préalable de travaux
  • permis de construire
  • permis de démolir

Pour toute autre démarche dans le domaine de l’urbanisme, n’hésitez pas à vous rendre sur le site des démarches administratives en ligne service-public.fr ou à venir en mairie.



Quels types de formulaires ?

 

A savoir également :

Communauté d'agglomération du Cotentin